Slide Faire du droit
du travail
un outil au service
de vos projets
Droit disciplinaire Sécurisation Négociation Droit disciplinaire Des avocats à vos côtés
dans tous les domaines du droit social
Ressources humaines Contentieux prud’homal Accompagnement Relations collectives Lire la suite

LE CABINET

Le cabinet BESIDE Avocats exerce une activité de conseil et de contentieux en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail) auprès d’entreprises de toutes dimensions et de tous secteurs d’activité, sur l’ensemble du territoire français.

Le cabinet accompagne également les cadres et les dirigeants dans leurs problématiques de droit social.

Notre approche repose avant tout sur un partenariat fort avec les entreprises et les décideurs que nous accompagnons, avec le double objectif d’être au plus proche de leurs préoccupations opérationnelles et d’assurer la sécurisation et l’optimisation de leurs projets.

Dans le cadre d’une relation de proximité, nous concevons, aux côtés de nos clients, les solutions plus adaptées à leur environnement, à leurs valeurs et à leurs ambitions.

L’engagement du cabinet est de placer l’expertise de ses avocats au service de vos projets, dans le cadre d’un accompagnement fondé sur la confiance, le pragmatisme et la réactivité.

Le cabinet BESIDE Avocats, implanté à Lyon, est membre du réseau Molière, réseau pluridisciplinaire de professionnels du droit (avocats et notaires) intervenant aux côtés des entreprises et des dirigeants dans tous les domaines du droit des affaires (droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la propriété intellectuel, droit immobilier et contentieux des affaires).

NOTRE ÉQUIPE

Marie Venosino - Avocat droit social

Marie VENOSINO

Avocate associée
Florian-Molie

Florian CLOUZEAU

Avocat

NOTRE EXPERTISE

  • Relations individuelles : contenu et modification du contrat de travail, exécution du contrat de travail, droit disciplinaire, inaptitude, prévention des risques professionnels, accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ négocié…
  • Relations collectives : élections professionnelles, gestion du Comité Social et Économique, négociations obligatoires, négociations des accords collectifs, relations avec les Représentants du personnel…
  • Réorganisations et restructurations : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, licenciements économiques, cession et acquisition d’entreprise…
  • Durée et aménagement du temps de travail : mise en place et suivi des conventions de forfait, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine…
  • Rémunération : optimisation et sécurisation des pratiques, notamment concernant la rémunération variable,
  • Épargne salariale : intéressement, participation, plan d’épargne salarial
  • Relations avec les interlocuteurs extérieurs : Inspection du travail, Service de santé au travail…
  • Protection sociale complémentaire
  • Redressements URSSAF, optimisation des charges sociales
  • Accompagnement individuel des cadres et dirigeants
  • Règlement amiable, accompagnement des négociations, transactions
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux administratif du travail
  • Contentieux du droit de la sécurité sociale
  • Contentieux pénal du travail
  • Contentieux civil du travail (élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux…)
  • Audits de conformité
  • Audits de restructuration, cession, acquisition

Vous souhaitez sécuriser votre entreprise dès le démarrage pour aborder votre croissance sereinement ?

Nous vous accompagnons dans l’identification de vos obligations sociales à l’occasion de vos premières embauches et dans la mise en place des outils adéquats (contrats de travail sécurisés et adaptés à l’environnement juridique et pratique de l’entreprise, affichage et documents obligatoires, définition des bonnes pratiques…).

  • Formations « sur-mesure » sur des thématiques de droit social organisées sein du cabinet ou dans les locaux des clients (à destination des dirigeants, des équipes RH, des managers…)
  • Formations actualités sociales

HONORAIRES

Nous assurons à nos clients une visibilité optimale sur le périmètre de nos interventions et les budgets associés, en cohérence avec nos valeurs et nos obligations déontologiques.

ACTUALITES

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Rupture conventionnelle collective et fermeture de site

Le consentement, notion préservée et protégée aussi bien dans la vie quotidienne que dans les relations de travail, constitue un élément central en matière de rupture conventionnelle.

Dans ce cadre, l’Administration est garante, en toute circonstance, du consentement libre et éclairé du salarié à ladite rupture.

C’est ce que nous rappelle la Cour Administrative d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2021.

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Quand la notification d’un avertissement ou d’une observation doit être précédée d’un entretien préalable : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2021 (Cass., Soc., n°18-22.204)

Lorsque des dispositions conventionnelles conditionnent le prononcé d’un licenciement à l’existence de sanctions antérieures, un entretien doit être organisé préalablement à toute sanction disciplinaire, y compris un avertissement. C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 septembre 2021 au sujet des dispositions de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66.

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Abondement-sanction du CPF à partir du 1er octobre: les entreprises ont-elles une chance d’y échapper si elles n’ont pas organisé tous les entretiens professionnels ?

À l’issue de ce mois de septembre, de nombreuses entreprises devront faire face au constat qu’elles n’ont pas organisé l’intégralité des entretiens professionnels de leurs salariés comptant au moins 6 ans d’ancienneté : sont-elles pour autant totalement démunies face à l’abondement-sanction du CPF ?

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CONTACT

Tél. : + 33 (0)4 28 01 39 86

95, rue Molière
69003 LYON

contact@beside-avocats.com

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