Droit de l’urbanisme
- Conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), de divisions foncières (division primaire, lotissements, PCVD) ; montage d’opérations et assistance aux projets de portage foncier, d’aménagement et de constructions ;
- Conseil et contentieux en matière d’expropriation : assistance à la participation aux phases de DUP, d’enquêtes parcellaires, de négociations, etc.
- Conseil et contentieux en matière de documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, etc.), assistance à la participation aux phases de concertation, d’enquêtes publiques, d’enquêtes parcellaires, DUP, déclaration de projet, actions foncières (acquisition amiable, expropriation).
Environnement : audit, conseil et contentieux en matière de :
- Gestion et protection des espaces naturels, faune, flore, biodiversité et ressources ;
- Droit des sites industriels et des pollutions (ICPE, déchets, sols pollués) ;
- Responsabilité environnementale,
Conseil et contentieux en matière de procédures administratives
- concertation, études d’impacts, enquêtes publiques, plans de préventions des risques, etc.
Droit de l’énergie
- assistance transversale, conseil et contentieux, en matière de projets de production, de distribution, de raccordement ou d’avitaillement d’énergies renouvelables, de GNV/GNC, d’hydrogène, etc.
