Droit de l’urbanisme

  • Conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), de divisions foncières (division primaire, lotissements, PCVD) ; montage d’opérations et assistance aux projets de portage foncier, d’aménagement et de constructions ;
  • Conseil et contentieux en matière d’expropriation : assistance à la participation aux phases de DUP, d’enquêtes parcellaires, de négociations, etc.
  • Conseil et contentieux en matière de documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, etc.), assistance à la participation aux phases de concertation, d’enquêtes publiques, d’enquêtes parcellaires, DUP, déclaration de projet, actions foncières  (acquisition amiable, expropriation).

Environnement : audit, conseil et contentieux en matière de :

  • Gestion et protection des espaces naturels, faune, flore, biodiversité et ressources ;
  • Droit des sites industriels et des pollutions (ICPE, déchets, sols pollués) ;
  • Responsabilité environnementale,

Conseil et contentieux en matière de procédures administratives

  • concertation, études d’impacts, enquêtes publiques, plans de préventions des risques, etc.

Droit de l’énergie

  • assistance transversale, conseil et contentieux, en matière de projets de production, de distribution, de raccordement ou d’avitaillement d’énergies renouvelables, de GNV/GNC, d’hydrogène, etc.

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Pierre-Etienne MOULLÉ

Avocat associé

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