Après l’arrivée de Benoit Martinez le mois dernier, le cabinet Beside Avocats poursuit son développement et sa structuration en intégrant Élodie BERTRAND-ESQUEL en qualité d’associée.
Arrivée de Benoit Martinez en qualité d’associé
Afin de débuter l’année 2022 de la meilleure façon, nous vous informons que la croissance du cabinet Beside Avocats se poursuit.
En effet, l’équipe s’étoffe avec l’arrivée de Benoit Martinez en qualité d’associé.
Succession de contrats à durée déterminée avec le même salarié pour remplacer des salariés distincts : aucun délai de carence ne doit être appliqué
Par un arrêt du 17 novembre 2021 publié au bulletin, la Cour de cassation considère qu’est autorisée « la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée [de remplacement] successifs, sans qu’il y ait lieu à application d’un délai de carence ».
Rupture conventionnelle collective et fermeture de site
Le consentement, notion préservée et protégée aussi bien dans la vie quotidienne que dans les relations de travail, constitue un élément central en matière de rupture conventionnelle.
Dans ce cadre, l’Administration est garante, en toute circonstance, du consentement libre et éclairé du salarié à ladite rupture.
C’est ce que nous rappelle la Cour Administrative d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2021.
Quand la notification d’un avertissement ou d’une observation doit être précédée d’un entretien préalable : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2021 (Cass., Soc., n°18-22.204)
Lorsque des dispositions conventionnelles conditionnent le prononcé d’un licenciement à l’existence de sanctions antérieures, un entretien doit être organisé préalablement à toute sanction disciplinaire, y compris un avertissement. C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 septembre 2021 au sujet des dispositions de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66.
Abondement-sanction du CPF à partir du 1er octobre: les entreprises ont-elles une chance d’y échapper si elles n’ont pas organisé tous les entretiens professionnels ?
À l’issue de ce mois de septembre, de nombreuses entreprises devront faire face au constat qu’elles n’ont pas organisé l’intégralité des entretiens professionnels de leurs salariés comptant au moins 6 ans d’ancienneté : sont-elles pour autant totalement démunies face à l’abondement-sanction du CPF ?
Sécurisation des forfaits jours : la brèche ouverte par la Cour de cassation
Cass, Soc., 16 octobre 2019, n°18-16.539 FS-PBRI
