Catégorie : Actualités

18 octobre 201918 mai 2021

Sécurisation des forfaits jours : la brèche ouverte par la Cour de cassation

Cass, Soc., 16 octobre 2019, n°18-16.539 FS-PBRI

22 mai 201921 mai 2021

Conseil de Prud’hommes Louviers, section industrie, 10 avril 2019, n°17/00373

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Sécurisation des forfaits jours : la brèche ouverte par la Cour de cassation
Barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, bientôt la fin du feuilleton ?

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