Le consentement, notion préservée et protégée aussi bien dans la vie quotidienne que dans les relations de travail, constitue un élément central en matière de rupture conventionnelle.
Dans ce cadre, l’Administration est garante, en toute circonstance, du consentement libre et éclairé du salarié à ladite rupture.
C’est ce que nous rappelle la Cour Administrative d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2021.